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Article (Décret n°67-79 du 27 janvier 1967 FIXE LA TAXE DESTINEE AU BAPSA ET PREVUE PAR L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962 : A 4%)

Article (Décret n°67-79 du 27 janvier 1967 FIXE LA TAXE DESTINEE AU BAPSA ET PREVUE PAR L'ART. 34 DE LA LOI 62873 DU 31-07-1962 : A 4%)