Article (Décret n°77-701 du 30 juin 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE)
Article (Décret n°77-701 du 30 juin 1977 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE)