Article (Décret n°69-738 du 11 juillet 1969 ALLOUANT DES INDEMNITES D'HABILLEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE)
Article (Décret n°69-738 du 11 juillet 1969 ALLOUANT DES INDEMNITES D'HABILLEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE)