Article 5 (Décret n° 2006-1134 du 8 septembre 2006 relatif aux taux réduits de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi et modifiant le code rural (partie réglementaire))

Aux articles D. 741-58, D. 741-60, D. 741-61, D. 751-79 et D. 751-80, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « cent dix-neuf ».
Aux articles D. 741-58, D. 741-60 et D. 741-63, les mots : « du présent sous-paragraphe » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 741-16 ».