Après le premier alinéa de l'article 6-1 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ils sont, en outre, responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de leur autorité. »