Article (Décret n°79-1216 du 31 décembre 1979 RELATIF A LA DEVOLUTION DES BIENS DROITS ET OBLIGATIONS DE L'INSTITUT DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (IRIA) A L'AGENCE DE L'INFORMATIQUE ET A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE D'INFORMATIQUE ET D'AUTOMATIQUE (INRIA). CREATION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE D'UN SERVICE DE DEVOLUTION DE L'IRIA. CE DECRET ENTRE EN VIGUEUR LE 01-01-1980. APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 79-837 DU 27-09-1979 ET DE L'ART. 17 DU DECRET 79-1158 DU 27-12-1979)