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Article 5 (Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))

Article 5 (Décret n° 2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires))


L'article R. 4127-340 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, après le mot : « titres », sont insérés les mots : « , diplômes ».
II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au conseil départemental de l'ordre. »