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Article 3 (Arrêté du 7 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 (Arrêté du 7 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hirson est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Laon ville (Aisne).