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Article 1 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l'année 2006)

Article 1 (Arrêté du 15 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée pour l'année 2006)


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O en en Méditerranée pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006. La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon rouge provenant de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et de Méditerranée sont également interdits pour ces navires.