Article 3 (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport)
Article 3 (Arrêté du 31 août 2006 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général du Musée national du sport)
Le directeur général du Musée national du sport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.