Article 3 (Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire))

A l'article R. 516-6, les mots : « en faveur des collectivités » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités », et les mots : « de la Nouvelle-Calédonie » par les mots : « en Nouvelle-Calédonie ».