A l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé, la liste des membres titulaires est remplacée par les dispositions suivantes :
« Sont membres titulaires :
- cinq personnalités qualifiées ;
- un officier en position d'activité appartenant à l'un des corps militaires de l'armement ;
- cinq officiers choisis parmi les personnels des corps militaires de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »