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Article 1 (Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)

Article 1 (Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général)


Les alinéas 2 et 3 de l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé sont ainsi rédigés :
« Il étudie, propose et exécute les mesures relatives à la modernisation, à l'organisation, à la déconcentration, au contrôle de gestion du ministère et veille à la mise en oeuvre des nouvelles formes de la gestion publique.
« Il est responsable des programmes de la mission "administration générale et territoriale de l'Etat.
« Il est chargé des questions budgétaires et financières. Il représente le ministre dans le cadre des négociations budgétaires interministérielles.
« En association avec les responsables de programmes qui en définissent les orientations stratégiques, il prépare la programmation immobilière et en assure la réalisation par délégation. »