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Article 5 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 5 (Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés)


Portent l'appellation « trait » et sont inscrits au registre du cheval de trait les produits nés en France de deux reproducteurs trait ou de races de trait, issus d'une saillie régulièrement déclarée d'un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance, mais non inscriptibles à un stud-book.