Article 1 (Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés)

L'article R. 653-81 du code rural est modifié comme suit :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Détermine les conditions de reconnaissance des races et fixe la liste des races reconnues. »
II. - Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les animaux pour obtenir l'approbation en qualité de reproducteur prévue à l'article R. 653-81-1. »