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Article 1 (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)

Article 1 (Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des vêtements de travail à l'établissement technique de Bourges)


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Vêtements de travail », mis en oeuvre par l'établissement technique de Bourges et dont la finalité du traitement est la gestion des vêtements de protection et de travail des personnels.