Articles

Article 1 (Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation)

Article 1 (Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire Ile-de-France une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation)


La période de six mois dans laquelle les établissements de santé désireux d'exercer ou de poursuivre l'exercice de l'activité de réanimation doivent demander l'autorisation prévue au code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :
Région sanitaire d'Ile-de-France : du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006.