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Article 1 (Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)

Article 1 (Arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne)


Sont fixés (1) :
- en annexe 1 au présent arrêté, les règles de l'air ;
- en annexe 2 au présent arrêté, les services de la circulation aérienne.