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Article 5 (Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément)

Article 5 (Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément)


Sont dispensées de justifier du suivi du module 1 de formation, sous réserve qu'elles aient définitivement cessé ces fonctions, les personnes ayant eu la qualité de :
1° Fonctionnaire actif de la police nationale ;
2° Militaire de la gendarmerie nationale ;
3° Agent de police municipale.