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Article 1 (Décret n° 2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées)

Article 1 (Décret n° 2006-683 du 9 juin 2006 modifiant les dispositions relatives au Conseil national consultatif des personnes handicapées)


Le dernier alinéa de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles est modifié comme suit :
- après les mots : « ainsi que le délégué interministériel aux personnes handicapées », sont insérés les mots : « et le directeur général de l'action sociale » ;
- les mots : « sont invités à participer aux séances du conseil » sont remplacés par les mots : « participent aux séances du conseil ».