Article 3 (Décision n° 2006-0140 du 31 janvier 2006 autorisant la Société française du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public)
La présente autorisation entrera en vigueur le 25 mars 2006 pour une durée de 15 ans.