Article 3 (Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts) (ERP))

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.