Article 11 (Décret n° 2006-565 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 97-185 du 25 février 1997 relatif à certaines modalités de recrutement des handicapés dans la fonction publique hospitalière)

L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « l'article 7 ou par le II » sont remplacés par les mots : « soit par l'article 7, soit par le II ou par le IV de l'article 8 ».
II. - Au deuxième alinéa, après les mots : « dans les conditions posées au I », sont insérés les mots : « ou au IV », et les mots : « une année » sont remplacés par les mots : « la durée initiale du contrat avant renouvellement ».