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Article 2 (Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature)

Article 2 (Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, M. Jérôme Bénézech, chef des services administratifs et financiers, est autorisé à signer, en son nom, tous les actes visés au a de l'article 1er.