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Article 1 (Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature)

Article 1 (Arrêté du 22 juin 2006 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale ou du directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique, Mme Marie-José Toulgoat, secrétaire générale, est autorisée à signer, en leurs noms :
a) Toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de recettes, toutes décisions portant engagement de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables ;
b) Tous arrêtés ou décisions portant nomination.