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Article 13 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine)

Article 13 (Arrêté du 27 mars 2006 relatif aux emplois de chef et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine)


L'arrêté du 30 décembre 1983 modifié relatif aux emplois de chef des orchestres et de chef adjoint des orchestres de la garde républicaine est abrogé.