A N N E X E I I
LISTE DES FAMILLES DE CULTURES
MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4

On entend par familles de cultures au sens de l'article D. 615-48 du code rural les catégories de cultures suivantes :
- les céréales à paille et autres céréales (dont le millet, le sarrasin, l'épeautre et le triticale) ;
- le maïs et le sorgho ;
- les oléagineux ;
- les protéagineux ;
- les légumineuses :
- les pommes de terre ;
- les betteraves ;
- les légumes de plein champ ;
- les fruits (hors cultures pérennes et pluriannuelles) ;
- les plantes à fibres ;
- le tabac ;
- le riz ;
- les plantes médicinales, florales et aromatiques y compris plantes à parfum ;
- les semences correspondant aux familles de cultures ci-dessus ;
- les prairies temporaires.