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Article 10 (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)

Article 10 (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)


Le règlement de police de l'installation doit comporter :
a) Les mesures que doit respecter le public dans un but de sécurité, notamment pour l'accès à l'installation, l'embarquement, le trajet, le débarquement, en particulier dans le cas des enfants, des personnes à mobilité réduite ;
b) Les instructions à suivre en cas d'incident de service et en cas d'accident ;
c) Les cas d'exclusion ou de sanction des personnes en raison de leur comportement.
Le règlement de police est affiché à la vue du public.