Article 1 (Arrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis)

Le présent arrêté s'applique aux téléskis visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléskis concernés par les dispositions du titre VI du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.