Article 1 (Décision n° 2006-0160 du 6 avril 2006 portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels et sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché)

Est déclaré pertinent le marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre de télévision. Ce marché inclut la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique et en mode numérique. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.