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Article 2 (Décret n° 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées)

Article 2 (Décret n° 2006-609 du 26 mai 2006 relatif au Comité national des retraités et des personnes âgées)


A l'article D. 149-5 de ce même code, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Ils élisent parmi eux un vice-président, chargé de présider le comité en l'absence du président. »