Article 1 (Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la création par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé d'aide aux opérations de contrôle externe dénommé « RIALTO »)

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « RIALTO » est mis en oeuvre par la direction générale des impôts dans les services chargés du contrôle fiscal.