I. - La sous-direction de l'immobilier apporte aux directions et services du ministère l'expertise nécessaire à une gestion patrimoniale efficiente.
Elle assure la maîtrise d'ouvrage des principales opérations immobilières programmées par les services.
Elle conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale et assure l'exploitation et la maintenance de ses bâtiments et équipements.
II. - La sous-direction de l'immobilier comprend :
- le bureau « maîtrise d'ouvrage et expertise ».
En s'appuyant sur le réseau de ses antennes et sur ses cellules architecturales et d'expertise économique, il développe en direction des services déconcentrés une expertise technique, économique et juridique visant à l'optimisation de leur gestion patrimoniale. Il exerce également cette mission auprès des comités d'hygiène et de sécurité.
Il apporte son conseil aux missions d'expertise économique et financière dans le cadre d'un protocole avec la direction générale de la comptabilité publique.
Il assure la maîtrise d'ouvrage et la conduite d'opérations de construction pour l'ensemble des directions et services du ministère.
Il anime et coordonne des politiques sectorielles ou spécifiques, notamment en matière d'économie d'énergie ;
- le bureau « gestion immobilière de l'administration centrale ».
Il conçoit et met en oeuvre la politique immobilière de l'administration centrale ; il est chargé de la gestion administrative, financière et technique de son parc immobilier.
Il prépare et met en oeuvre les schémas d'implantation des services de l'administration centrale.
Il est responsable de l'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, des équipements et des infrastructures techniques implantés dans les bâtiments.
Il programme les travaux et en suit l'exécution ;
- une « cellule affaires générales », directement rattachée au sous-directeur de l'immobilier, en charge des fonctions transversales de la sous-direction, notamment en ce qui concerne la gestion administrative et le plan de formation des personnels de la sous-direction, la mise à disposition des moyens matériels et informatiques nécessaires au fonctionnement de la sous-direction, le suivi des questions budgétaires et comptables, les indicateurs de gestion, la politique qualité de la sous-direction.