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Article 2 (Décret n° 2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)

Article 2 (Décret n° 2006-481 du 27 avril 2006 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)


Les statuts de l'Union d'économie sociale du logement ainsi modifiés sont annexés au présent décret (1).