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Article 49 (Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 49 (Arrêté du 14 avril 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Romain Berthier, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de l'unité « flux entrant et gestion sans délai ».