Article 2 (Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Article 2 (Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2006.