Article 1 (Décret n° 2006-855 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité Zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED »)

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058101 dénommé « Q@LIMED » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.