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Article 1 (Décret n° 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Article 1 (Décret n° 2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)


Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de l'arrêté du 30 août 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.