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Article 2 (Délibération n° 2006-101 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail (décision d'autorisation unique n° AU-007))

Article 2 (Délibération n° 2006-101 du 27 avril 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de dispositifs biométriques reposant sur la reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalités le contrôle d'accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail (décision d'autorisation unique n° AU-007))


Données à caractère personnel traitées.
Chacune des finalités précitées peut faire l'objet d'une application mise en oeuvre de façon indépendante ou intégrée.
Seules les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
a) Identité : nom, prénom, photographie, numéro d'authentification et gabarit du contour de la main ;
b) Vie professionnelle : numéro de matricule interne, corps ou service d'appartenance, grade ;
c) Temps de présence : plages horaires autorisées, cumul des horaires, congés, autorisations d'absences, heures supplémentaires, jours de réduction du temps de travail, décharge d'activité de service et autres absences (motifs, droits et décomptes) ;
d) Déplacement des personnes : porte utilisée, zones d'accès autorisées, date et heures d'entrée et de sortie ;
d) En cas d'accès à un parking : numéro d'immatriculation du véhicule, numéro de place de stationnement ;
e) En cas de gestion de la restauration : prix des consommations et moyen de paiement, part patronale ou de l'administration, solde, date du repas et type de consommation (sous la forme exclusive : « hors d'oeuvres », « plat », « dessert », « boisson »).
S'agissant des visiteurs, outre les catégories de données relatives à l'identité et au déplacement des personnes, l'indication de la société d'appartenance et du nom de l'employé accueillant le visiteur peut être traitée.