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Article 10 (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)

Article 10 (Décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie)


Le décret n° 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science est abrogé.