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Article 1 (Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux plâtres et produits accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)

Article 1 (Arrêté du 24 avril 2006 portant application aux plâtres et produits accessoires du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)


Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté aux plâtres et enduits à base de plâtre définis par la norme harmonisée NF EN 13279-1, aux liants à base de sulfate de calcium pour chapes définis par la norme harmonisée NF EN 13454-1, aux lattis et cornières métalliques pour l'accrochage d'enduits définis par les normes harmonisées NF EN 13658-1 et NF EN 13658-2 et aux produits de transformation secondaire de plaques de plâtre définis par la norme NF EN 14190.