Articles

Article 4 (Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochurepour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)

Article 4 (Arrêté du 19 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochurepour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain)


Le promoteur établit des procédures écrites de rédaction et de mise à jour de la brochure pour l'investigateur.
Le promoteur valide et actualise la brochure pour l'investigateur au moins une fois par an, ainsi que lorsque survient un fait nouveau tel que mentionné à l'article L. 1123-10 du code de la santé publique.