Article 3 (Décret n° 2006-943 du 28 juillet 2006 relatif aux établissements publics des parcs nationaux et modifiant le code de l'environnement)

L'article R.* 331-30 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 331-30. - Le président du conseil d'administration est élu pour une durée de six ans renouvelable. »