Article 7 (Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires)

Un équipement sous pression nucléaire de catégories I à IV doit satisfaire, tant en ce qui concerne sa conception que sa fabrication, aux exigences essentielles de sécurité et aux exigences de radioprotection définies par le présent arrêté.