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Article 9 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))

Article 9 (LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1))


Dans les I et II de l'article 790 du code général des impôts, les mots : « soixante-cinq ans » sont, par deux fois, remplacés par les mots : « soixante-dix ans » et les mots : « soixante-quinze ans » sont remplacés par les mots : « quatre-vingts ans ».