Article 11 (Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales)

Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'assemblée des enseignants-chercheurs de l'école est composée des directeurs d'études et des maîtres de conférences. »