Article 3 (Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières)
Article 3 (Arrêté du 3 mars 2006 portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives laitières)
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.