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Article 2 (Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)

Article 2 (Arrêté du 4 août 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)


L'article 5 de l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire susvisé est abrogé.