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Article 2 (Arrêté du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation)

Article 2 (Arrêté du 30 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions aux navigants issus d'organismes militaires de formation)


Les dispositions de l'article 1er-1 de l'arrêté du 14 septembre 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La validité de la licence de pilote professionnel avion CPL(A), délivrée conformément aux dispositions de l'article 1er, est déterminée par la validité de la carte de vol sans visibilité associée au brevet de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion, au brevet militaire français de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ou de l'aéronautique navale. »