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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)


Après le neuvième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La vignette est de couleur orange pour les spécialités pharmaceutiques remboursables pour lesquelles la participation de l'assuré du régime général est fixée à 85 % en application de l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. »